Les trophées OpenGovTn Awards 2012 seront remis aux meilleures initiatives en relation avec les catégories suivantes:

• Les municipalités et les organismes régionaux,
• Les organismes publics,
• Les associations et les organisations non gouvernementales,
• Les personnages publics,
• Les acteurs de la Société civile,
• Les Médias

Lancé le 4 novembre 2011, l’OpenGovTn est un groupe indépendant qui milite pour la consécration des principes de la transparence et la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques, afin de consacrer le droit à une société équitable, démocratique et prospère.

La  gouvernance locale est la clef de la réussite de tout projet national  de démocratie participative, de transparence, de bonne gouvernance, Elle  a aussi pour rôle de lutter  contre la corruption et d’ancrer  la  citoyenneté. La ville de Sayada est pionnière en Tunisie dans ce domaine  avec son portail web http://villedesayada.tn,  où sont publiés régulièrement les états du budget de la mairie, les  procès verbaux des réunions, etc. Ce portail sert aussi comme outil de  démocratie participative où des sondages d’opinions sont effectués pour  récolter les avis des citoyens, sur des travaux d’aménagement par  exemple.

Outre sa mission citoyenne, le portail, et plus précisément son volet wiki : http://wiki.villedesayada.tn s’accorde la fonction de partage du savoir local de la ville, en préservant le patrimoine de la ville et  la mémoire collective à travers contributions et témoignages des  habitants rapportés dans des articles sur le wiki et facilement  accessibles par le projet « QRpédia Sayada ».

#BILSayada  est organisé par l’Association Ibn Rochd pour la culture et les sciences, en collaboration avec  la mairie de Sayada, du groupe OpenGovTn et de  l’association Wikimedia. Les conférenciers qui animeront cette journée  sont parmi les plus actifs en Tunisie sur la question de la gouvernance ouverte : M. Majed Khalfallah (OpenGovTn),  Mme Amira Yahyaoui (Al  Bawsala), Mlle Azza Chaouch (OpenGovTn), M. Moez Chakchouk (ATI), M.  Souhail Alouini (OpenGovTn), M. Mourad M’henni (Sociologue), et M. Slim  Amamou (Activiste),  avec comme invitée d’honneur la députée Mme Mabrouka  M’barek, conseillère OpenGov auprès de la Présidence de la République.  La journée sera aussi l’occasion pour avoir un retour d’expérience des  contributeurs du projet pilote de la ville de Sayada : M. Lotfi Farhane  (Maire de Sayada), M. Nizar Kerkeni (Webmaster du portail), M. Habib  M’henni (Wikipédia Tunisie).

Page de l’événement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/436690159722333/
Portail de la ville de Sayada : http://www.villedesayada.tn
Mail de contact : contact@villedesayada.tn
Micro-blogging : @Sayada5035
Hashtag officiel #BILSayada

Télécharger le programme de BILSayada

Où est la transparence ?

L’Assemblée constituante n’applique ni son règlement interne ni le décret-loi 41 qui impose un droit d’accès aux documents publics. Une plainte a été déposée mais la majorité des députés ne se sentent pas concernée et la constitution s’apprête à être voté dans l’opacité!

Réveillons les députés!

Les députés ont une obligation de rendre compte de leurs activités. Chaque citoyen a le droit d’accéder aux document publics de l’assemblée. Chaque citoyen a le droit de connaître comment son député vote dans l’assemblée ! Mesdames et Messieurs les députés… que faites vous aujourd’hui pour pour la transparence?

Pour plus d’information : http://7ell.tv

Cette action vise à « défendre le droit d’accès à l’information et la transparence des travaux de la Constituante » ont-t-ils précisé.

« La plainte ne vise pas les membres de l’ANC, mais sa direction, et sa présidence en particulier », a expliqué la cyberactiviste Amira Yahiaoui de l’association « La Boussole ».

Les représentants de ces associations avaient revendiqué lors de deux réunions avec le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar, la publication des Procès verbaux des travaux des commissions et des plénières de l’assemblée ainsi que le registre des présences des membres de l’ANC et les détails des opérations de vote.

Le non-respect par l’ANC de cette revendication contrevient au décret n°41 de l’année 2011 sur le droit d’accès du citoyen aux documents administratifs des établissements publics, a-t-elle ajouté.

Réagissant à cette plainte, un responsable de la présidence de l’ANC a souligné l’attachement de la Constituante au principe de la transparence et au droit des citoyens à l’information, imputant la non publication des documents à temps à « l’insuffisance des ressources humaines et techniques ».

Les efforts, a-t-il ajouté, se poursuivent en partenariat avec le programme des Nations Unies pour le développement afin d’améliorer les moyens techniques de publication, et de comptage des présences et des votes.

Il a rappelé que les travaux de l’assemblée sont ouverts aux médias, et que les plénières sont diffusées en direct à la télévision, ajoutant que l’ANC a pris l’initiative de transmettre à l’imprimerie officielle des documents comportant les salaires des membres de la Constituante ainsi que ceux de son président et de ses adjoints qui seront publiés prochainement dans le journal officiel.

Lors du limogeage de MKN le seul moyen de vérifier le vote était la capture d’écran de la transmission en direct de la télévision nationale TTN1 ou TTN2; malheureusement on nous montre les images du déroulement du vote, et non la dernière image du vote de l’hemysphere.

Capture d’ecran hemysphere ANC – vote #MKN

Résultat du vote officiel est 110 pour, 62 contre, 10 abstentions et 35 absents. Selon les images du direct on n’a que 107 pour, 62 contre, 9 abstentions, et 39 absents ou non indiqués. Plus de details sur Marsad

L’exemple de Khmaies Ksila qui a confirmé à Marsad avoir voté contre et que son vote n’a pas été comptabilisé, vu qu’on retrouve facilement les 62 contre de la capture d’écran des votes et son numéro n’y figure pas.  La liste des présents et des absents n’existe pas; donc aucun moyen de vérifier la validité du vote.

Pour la nomination de Chedli Ayari, le même schénario recommence, la dernière image du direct ne reflète pas le vote final. Le résultat du vote officiel est 97 pour, 89 contre, 4 abstentions et 27 absents. Selon les images du direct 93 pour, 87 contre, 0 abstentions, et 33 absents ou non indiqués. Plus de details sur Marsad

Capture d’ecran hemysphere ANC – vote #Ayari

On retrouve aussi quelque anomalies, par exemple Maya Jribi a voté contre dans le siège 280, qui est non attribué d’après le site officiel de l’ANC. Son siège étant le 281. Bien sur aucun moyen de vérifier les présents et les absents encore une fois, vu qu’il n’y a aucune liste qui l’indique même du coté de l’ANC.

Donc conclusion la transmission en direct de la pleinière ne peut plus être considéré comme argument pour la transparence, les votes étant non transparent. On s’approche du vote de la constitution et les choses deviennent de plus en plus grave, cette fois il ne s’agit que de la Banque Centrale.

Si l’ANC va continuer à travailler dans ce huis clos, même la constitution sera voté de la même manière! Elle sera parfaitement légale mais vous n’allez pas comprendre qui a voté quoi ! Sachant que la publication des votes, les PVs, et toute information d’ordre public dans l’ANC ont été demandé officiellement par lettre écrite sur décharge par plusieurs citoyens et associations, l’ANC refuse jusqu’aujourd’hui de rendre public ces informations.

Ici je ne peut que saluer l’effort de l’association Albawsala et de tout ceux qui ont contribués à la réalisation des dataviz relatives aux votes.

Pour plus d’information vous pouvez voir le communiqué de OpenGovTN sur les résultats de la campagne #7ell2

Perte de temps sur le compte du citoyen qui aurait pu être évité par simple application de la constituante de ses lois internes…. Entre-temps, la constitution s’écrit toujours à huis-clos.

Par Hatem Ben Yacoub, membre du groupe OpenGovTN

Il y a quelques jours j’ai appelé KARIMA SOUID, elle m’a dit
« on m’a empêché de publier les PV… c’est très grave… mais j’ai d’autres trucs à faire … »

Il y a quelques jours j’ai dialogueé avec SAMI BAHRI qui se demandait
« Euuh … La transparence? c’est bien? c’est pas bien? attendez… je refléchis… »

Il y a quelques jours j’ai entendu NAWAAT crier:
« Nous on sait gueuler!! mais OpenGovTn? c’est tellement mou!… d’ailleur nous aussi on est membres de OpenGovTn :-0″

Aujourd’hui j’ai croisé RAFIK TLILI, il m’a dit:
« La société civile doit savoir dénoncer la corruption … regardez ce qui se passe à El Djem »

Aujourd’hui j’ai croisé HABIB KHEDHR, il m’a dit:
« Je suis contre la publication des PV! Le RI l’interdit et vous n’en avez pas besoins! »

Aujourd’hui j’ai croisé LOBNA JRIBI, elle m’a dit:
« Qui donc bloque les rapports? Pourquoi vous voulez les PV? Vous êtes quand même extrêmistes! »

Aujourd’hui j’ai croisé HAYTHEM BELGACEM, il m’a dit:
« :-| »

Aujourd’hui j’ai appelé MABROUKA M’BAREK, elle m’a dit:
« désolée… je suis prise… j’était convoquée par les grands censeurs… vous comprenez?…. j’ai chaud aux oreilles  »

Ajourd’hui j’ai croisé FOUED THAMER, il m’a dit
« Pauvre Mabrouka… elle a subit les feux de Dieux… Elle a été convoquée car elle soutien la transparence :-0″

Aujourd’hui j’ai croisé IYED DAHMANI, il ne m’a rien dit au sujet de la tansparence…
Il était trop pressé pour prendre le temps de parler de ce sujet.

Aujourd’hui j’ai croisé SLIM BEN ABDESSLAM, il ne m’a rien dit non plus…
… et les silences en disent parfois long…

Aujourd’hui j’ai croisé SALMA MABROUK, elle m’a dit:
« On va organiser une journée porte ouverte! Ca ne vous suffit pas? … Soyez réalistes! »

Aujourd’hui j’ai croisé NADIA CHAABANE, elle m’a dit:
« Si je n’obtient pas les PV de ma comission… heuuh.. je vais peut-être me retirer. N’est-ce pas? »

Aujourd’hui j’ai croisé AHMED BRAHIM, il m’a dit:
« La transparence?… Ah oui!… OpenGov?… c’est ca! … bonjour  »

Sarhane Hichri, membre du groupe OpenGovTN

Sur ce, plusieurs membres du groupe OpenGovTN,  ainsi que plusieurs associations membre du collectif 7ell2 vont porter plainte au tribunal administratif contre l’institution de l’Assemblée Nationale Constituante pour non application de sa loi interne, ainsi que le décret-loi 41 du 26 Mai 2011 et le décret-loi 54 du 11 Juin 2011 relatifs à l’accès aux documents administratifs.

Toute personne physique ou morale a le droit de réclamer son droit d’accès à ces documents d’ordre public. Ainsi, nous vous invitons à imprimer ce document http://7ell2.info/lettre_MBJ.pdf (ou version odt téléchargeable ici) de le signer et de l’envoyer par lettre recommendé avec accusé de reception à l’Assemblée Nationale Constituante à l’adresse suivante: Assemblée Nationale Constituante, Bardo 2000, Tunisie.

Rendez-vous après 15 jours pour le dépôt de la plaine au tribunal administratif. Entre-temps, la constitution s’écrit à huis-clos.

NB: Ce communiqué a été reformulé pour lever une ambiguïté. Le dépôt des plaintes sera fait, non pas par le groupe (qui n’a pas d’existence juridique, puisque ce n’est pas une association, ni un parti), mais par certains des membres du groupe en leur noms personnels.

1- Les PV des débats des commissions seront publiés sur le site anc.tn dès le 11 Juin 2012
2- Les PV #TnAc qui seront publiés sont TOUS ceux écrits depuis le début du travail. Ça concerne les 6 commissions constitutionnelles (Les PVs ANC seront scannés et publiés en PDF avec les signatures des élus)
3- PV des plénières. Transcriptions en cours. Du matériel informatique a été acheté pour accélérer le travail.
4- La #TnAc va embaucher 10 personnes + 2 juristes pour la transcription des PV des plénières. Ce sera des contractuels pour faire plus vite
5- Tout ce qui est à publier au JORT doit passer par Marzouki qui a 15 jours pour signer d’après #OPPP ça explique le retard
6- Karima Souid s’engage à publier les PV des plénières après signature par #MBJ et sans attendre la publication JORT. On gagne 8 jours
7- Traçabilité des votes en plénière #TnAc sera assurée pr toutes les séances futures. Pour le passé on n’a pas une réponse tranchée
8- Une chose a été clarifiée : aucun élu n’a le droit de voter à la place d’un autre et pas de procuration
9- Le matériel de vote #TnAc va être remplacé par des boîtiers à carte électronique pour identification des votants
10- Les enregistrements vidéo des plénières seront postés sur le site web de la #TnAc après déblocage du budget #PNUD
11- Le Registre des présences (et absences) seront aussi publiés en ligne

Une réunion de suivi avec Karima Souid a été programmé dans deux semaines 18 juin 2011.

Présents dans la réunion : Mouna Ben Halima, Jazem Halioui, Sarhane Hicheri, Wafa Ben Hassine, Lilia Blaise, Sami Bahri et Karima Souid.

Au programme : Hackathon,  conférences nationale, scientifique et internationales, et  ateliers participatifs sur l’Open Data.

L’expérience française évolue vers la consolidation de la dynamique de l’ouverture des données publiques. D’abord, en multipliant les utilisations et en diffusant la culture des données auprès des citoyens. Ensuite, en réclamant des données ouvertes (exploitables) et surtout interopérables. Enfin, la donnée doit répondre à une norme de qualité qui prévoit notamment son annotation.

L’appropriation des données passe par une pédagogie et une éducation à la culture des données : il faudra des cours de culture générale dans les écoles et des dataschools spécialisées

Les expériences internationales ont souligné que tout le monde peut produire des données ouvertes, et non pas uniquement les acteurs publics.  On pense aux entreprises, mais il y a aussi les associations, les communautés et les individus. Par exemple, un individu créé involontairement de la donnée en utilisant son mobile ou en le laissant allumé. De même, lorsqu’il utilise sa carte bancaire, il renseigne sur lui. Les données dites de mobilité, financières, culturelles et de santé sont concernées. Le citoyen peut aussi co-produire de la donnée en cartographiant son périmètre de vie avec un outil comme OpenStreetMap.

Que faisaient deux tunisiens, membres du collectif OpenGovTn, sur les rives de la Loire ?

Aucune de ces pratiques de production et d’appropriation de la donnée n’étant inaccessible, nous étions avides d’apprendre pour , modestement, faire profiter nos compatriotes de ces avancées.

Bien entendu, nous avons également témoigné de l’expérience OpenGov tunisienne chaque fois qu’il a été question de démocratie et de citoyenneté et lors de la Rencontre nationale des collectifs citoyens open data.

Savez-vous que les français nous envient la force de l’engagement politique en faveur des droits numériques d’accès à l’information, de transparence et de démocratie participative ?

De notre côté, on veut avoir, en Tunisie, un accès libre aux données ouvertes sans barrières techniques, juridiques et économiques et on militera pour une réutilisation des données par les citoyens.

Samih ABID et Inès HAMMAMI

A propos de ces deux sujets, on sait qu’il n’existe aujourd’hui aucun obstacle d’ordre réglementaire ou technique. Lors de la réunion de travail du 16/05, Karima Souid nous avait précisé que les difficultés se rapportent à un manque de moyens logistiques et à un manque de sensibilistion des membres de l’assemblée. M.Sammoud, directeur informatique à l’ANC, avait confirmé que les traces des votes étaient déjà disponibles sous formes électronique et que le listing ne demandaient qu’à être publiés sur le site de l’ANC. Député Jalel Bouzid publie déjà sur internet les PV de la commission qui le concerne et aucun réglement ne l’interdit. Au contraire, les articles 62 et 68 du réglement interne, ainsi que le decret-loi n°41 vont dans le sens de l’engagement de l’assemblée permettre à tout citoyen de pouvoir suivre les activités de l’assemblée en toute transparence.

Nous en sommes donc arrivés à la conclusion que #7ell2 viens à un bon moment. Le moment qui justifie que les députés se regroupent aujourd’hui pour demander de manière collective à leur président MBJ de donner l’impulsion tant attendue. Une impulsion et des directives claires capables de débloquer l’attente et de rendre très rapidement effective la publication systématique des PV et la tracabilité des votes.

Ci dessous, en images l’appel que lancent aujourd’hui Lobna Jeribi et Jalel Bouzid. Un appel à tous les députés de réunir leur voix en vue de demander à l’assemblée constituante, à travers sa présidence, dans les 4/5 jours qui suivent, de rendre effectif la tracabilité des votes et la publication systématique des PV des commission.

Plus de Videos sur le channel #7ell2 sur Youtube